1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
birch-quail
47 Avenue de la République
75011 Paris, France
[email protected]
2. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement pour certaines finalités spécifiques
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect de nos obligations légales
- Nos intérêts légitimes, sous réserve de vos droits et libertés
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour :
- Gérer vos demandes de contact et de devis
- Fournir nos services de conseil en écologie
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
- Nos collaborateurs internes dans le cadre de leurs fonctions
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Les autorités compétentes si requis par la loi
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant :
- La durée nécessaire à la fourniture de nos services
- 3 ans après notre dernier contact pour les prospects
- La durée légale applicable pour les obligations comptables et fiscales
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
7. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès strict
- Procédures de sauvegarde régulières
- Formation de notre personnel